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Définitions


Les mots ou expressions utilisés au sein des conditions générales de vente auront la signification suivante:


Vendeur: La société Le Retrocanteur, immatriculée au registre du commerce sous le numéro de Siret 530 296 250 00026, dont le siège social est situé au 15 rue Dumenge, 69004 LYON.

 

Acheteur: Personne physique achetant un ou plusieurs produits vendus par la société Le Retrocanteur.

 

Produit: désigne l'ensemble des biens ou services mis en vente sur le site Internet de la société Le Retrocanteur.


Site Internet: désigne l'outil par lequel la société Le Retrocanteur propose des produits en vente à ses clients.

 

Commande: désigne l'ordre d'achat de l'acheteur portant sur un ou plusieurs produits mis en vente par le site Internet du vendeur.

 

Email de confirmation: désigne un document numérique envoyé à tout acheteur comportant le prix final de l'article, le prix final de la livraison ainsi que les conditions générales de vente.
 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels LE RETROCANTEUR propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE RETROCANTEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Article 3 : Produits

La majorité des produits proposés par LE RETROCANTEUR à ses clients sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits figurant sur le site Internet LE RETROCANTEUR peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.


Article 4 : Commande

L'acheteur passe sa commande par le biais du site www.retrocanteur.com.
L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
L'acheteur reconnaît en outre que les conditions de vente sont mises à disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du code civil.
Afin de passer la commande, l'acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant, remplir le formulaire de contact et accepter, via un formulaire, les conditions de vente et ainsi valider la commande.
Jusqu'à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
Un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de la commande, sera alors envoyé à l'acheteur. Cet email contiendra également, en pièce jointe, une facture du produit acheté.
L'acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité. LE RETROCANTEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés, que ces erreurs pourraient engendrer.
Dans l'éventualité où un produit commandé par l'acheteur serait indisponible, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur par email dès connaissance de cette indisponibilité.
Cette indisponibilité entraîne l'annulation de la commande et le remboursement de l'acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.


Article 5 : Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, LE RETROCANTEUR s'engage à livrer, auprès de son client, les produits commandés à l'adresse de livraison, dans un délai de 10 à 20 jours sauf exception ( grève, météo...).
La livraison sera effectuée par La Poste ou UPS selon notre convenance. Nos tarifs de livraison sont disponibles dans la rubrique "livraison".
Dans l'hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.


Article 6 : Rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la réception des produits commandés, pour les retourner à LE RETROCANTEUR contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentation à l’adresse suivante:

LE RETROCANTEUR 15 rue Dumenge 69004 LYON

En cas d'exercice du droit de rétractation, LE RETROCANTEUR, s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours.


Article 7 : Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé Toutes Taxes Comprises et incluant le TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


Article 8 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE RETROCANTEUR.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.


Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.


Article 10 : Responsabilité

LE RETROCANTEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité du RETROCANTEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et LE RETROCANTEUR se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


Article 11 : Informations légales

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de store-factory. De plus, LE RETROCANTEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.